GERMAIN POSE NEGOCE

Active

Siren422 779 587SARL01370 TREFFORT CUISIATCréée le 04 juin 1999

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GERMAIN POSE NEGOCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 779 587. Son siège social est situé Ld Ld Champ Thibaud, 01370 Treffort Cuisiat. Son activité principale relève du code NAF 287E.

Fiche d'identité de GERMAIN POSE NEGOCE

INSEE

Dénomination: GERMAIN POSE NEGOCE
SIREN: 422 779 587
SIRET (siège): 422 779 587 00019
N° TVA intracommunautaire: FR44422779587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 779 587
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 287E
Date de création: 04 juin 1999
Siège social: LD LD CHAMP THIBAUD, 01370, TREFFORT CUISIAT
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de GERMAIN POSE NEGOCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN POSE NEGOCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GERMAIN POSE NEGOCE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

01370 TREFFORT CUISIATSiègeFermé
422 779 587 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 287E
31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
422 779 587 00027 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 287E

Documents juridiques de GERMAIN POSE NEGOCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2001

Acte

Dépôt du 05 mai 1999

Acte

Comptes annuels de GERMAIN POSE NEGOCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN POSE NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN POSE NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAIN POSE NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERMAIN POSE NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMAIN POSE NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN POSE NEGOCE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
03 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur GERMAIN POSE NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN POSE NEGOCE ?

Le numéro SIREN de GERMAIN POSE NEGOCE est 422 779 587. Le SIRET de son siège social est 422 779 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422779587.

Où se situe le siège social de GERMAIN POSE NEGOCE ?

Le siège social de GERMAIN POSE NEGOCE est situé Ld Ld Champ Thibaud, 01370 Treffort Cuisiat.