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GERMAINE

Active
Siren789 998 390Société civile61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

GERMAINE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 998 390. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BAS PRIMBERT Saint-Jean-de-la-Forêt, 61340 Perche-en-Noce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN DUREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GERMAINE

Dénomination
GERMAINE
SIREN
789 998 390
SIRET (siège)
789 998 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02789998390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 998 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
143 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
LE BAS PRIMBERT Saint-Jean-de-la-Forêt, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAINE

Location par bail rural.

Finances de GERMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAINE

SD

SYLVAIN DUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

CH

CORINNE HYAFIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

PH

PASCAL HYAFIL

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

EH

ELISABETH HYAFIL

Autre

RL

ROSE LEROY

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

JL

JEAN LEVY

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    789 998 390 00015 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERMAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GERMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : HYAFIL Corinne ; Gérant, Associé : DUREY Sylvain ; Associé : LEVY Jean ; Associé : DIOUF Elisabeth né(e) HYAFIL ; Associé : HYAFIL Pascal ; Associé : LEROY Rose

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur GERMAINE

Quel est le numéro SIREN de GERMAINE ?

Le numéro SIREN de GERMAINE est 789 998 390. Le SIRET de son siège social est 789 998 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789998390.

Qui dirige GERMAINE ?

GERMAINE est dirigée par SYLVAIN DUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERMAINE ?

Le siège social de GERMAINE est situé LE BAS PRIMBERT Saint-Jean-de-la-Forêt, 61340 Perche-en-Noce.

GERMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAINE.

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