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SCI LA TOULINE

Active
Siren539 191 494Société civile61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 16 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
586 k€

SCI LA TOULINE est une société civile immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 191 494. Elle est domiciliée LE ROYAU Préaux du Perche, 61340 Perche-en-Noce. SCI LA TOULINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-DENIS POITRINAL D'HAUTERIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOULINE

Dénomination
SCI LA TOULINE
SIREN
539 191 494
SIRET (siège)
539 191 494 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69539191494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 191 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
586 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
LE ROYAU Préaux du Perche, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOULINE

L'achat et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits sociaux ou valeurs mobilières, la vente des mêmes droits et biens, l'obtention de toute ouverture de crédit ou prêt, avec ou sans garantie hypothécaire, ou sûretés réelles, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toute somme dont elle pourrait être débitrice à quelque titre que ce soit, étant précisé que tout passif ainsi contracté ne saurait préjudicier aux droits des associés mineurs et sera supporté par les seuls associés majeurs au jour de l'exigibilité desdits emprunts.

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Finances de SCI LA TOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOULINE

FP

FRANCOIS-DENIS POITRINAL D'HAUTERIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017

LP

LOUIS-HECTOR POITRINAL D'HAUTERIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017

Anciens dirigeants (2)

HP

Hélè ROUVIER Gérant POITRINAL D'HAUTERIVES

Gérant, Associé · de janvier 2012 à juillet 2017

HR

Hélè Rouvier,

Associé gérant · de janvier 2012 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOULINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    539 191 494 00027 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    539 191 494 00019 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOULINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA TOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TOULINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOULINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : POITRINAL D'HAUTERIVES François-Denis ; Gérant, Associé : POITRINAL D'HAUTERIVES Louis-Hector

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LA TOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOULINE est 539 191 494. Le SIRET de son siège social est 539 191 494 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539191494.

Qui dirige SCI LA TOULINE ?

SCI LA TOULINE est dirigée par FRANCOIS-DENIS POITRINAL D'HAUTERIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOULINE ?

Le siège social de SCI LA TOULINE est situé LE ROYAU Préaux du Perche, 61340 Perche-en-Noce.

SCI LA TOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOULINE.