GERMOTTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GERMOTTE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 914 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 rue du Général Leclerc, 88390 Les Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SCHAEGIS, gérant. La radiation de GERMOTTE date du 20 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GERMOTTE
INSEE- Dénomination
- GERMOTTE
- SIREN
- 498 914 936
- SIRET (siège)
- 498 914 936 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498914936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 914 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Date de radiation
- 20 avril 2023
- Siège social
- 21 RUE 21 rue du Général Leclerc, 88390, Les Forges
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de GERMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMOTTE
INSEEÉtablissements de GERMOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88390 Les ForgesSiègeFermé
498 914 936 00014 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERMOTTE
INPIComptes annuels de GERMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2019. Clôturée le 18 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01734
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2019. Mandataire judiciaire :SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01734
Aucune mention de GERMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-18 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01734
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2019. Mandataire judiciaire :SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01734
- radiation
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur GERMOTTE
Quel est le numéro SIREN de GERMOTTE ?
Le numéro SIREN de GERMOTTE est 498 914 936. Le SIRET de son siège social est 498 914 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498914936.
Qui dirige GERMOTTE ?
GERMOTTE est dirigée par JEAN-MICHEL SCHAEGIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERMOTTE ?
Le siège social de GERMOTTE est situé 21 RUE 21 rue du Général Leclerc, 88390 Les Forges.
GERMOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, GERMOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2023.
GERMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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