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GERUS CASADEVALL

Active
Siren389 047 382Société civile30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSCréée le 06 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

GERUS CASADEVALL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 047 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Grand rue, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE CASADEVALL, gérant.

Fiche d'identité de GERUS CASADEVALL

Dénomination
GERUS CASADEVALL
SIREN
389 047 382
SIRET (siège)
389 047 382 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37389047382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 047 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
228 668,53 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 1992
Siège social
220 GRAND RUE , 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERUS CASADEVALL

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GERUS CASADEVALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERUS CASADEVALL

LC

LAURENCE CASADEVALL

Gérant

BG

BERNARD GERUS

Gérant

GG

GUILLAUME GERUS-CASADEVALL

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERUS CASADEVALL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif

    389 047 382 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

  • 30130 SAINT-ALEXANDREActif

    389 047 382 00020 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GERUS CASADEVALL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GERUS CASADEVALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERUS CASADEVALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERUS CASADEVALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERUS CASADEVALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERUS CASADEVALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERUS CASADEVALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERUS CASADEVALL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GERUS-CASADEVALL Thibault Dominique nom d'usage : GERUS-CASADEVALL devient gérant. GERUS-CASADEVALL Guillaume Baptiste nom d'usage : GERUS-CASADEVALL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1992

Marques déposées par GERUS CASADEVALL

GERUS CASADEVALL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MANOIR DU REGENT

    N° 3696157 · Déposée le 03 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 décembre 2019

  • DOMAINE DES JONQUIERS

    N° 98723118 · Déposée le 06 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 mars 2018

  • DOMAINE DU REGENT

    N° 98723117 · Déposée le 06 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GERUS CASADEVALL

Quel est le numéro SIREN de GERUS CASADEVALL ?

Le numéro SIREN de GERUS CASADEVALL est 389 047 382. Le SIRET de son siège social est 389 047 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389047382.

Qui dirige GERUS CASADEVALL ?

GERUS CASADEVALL est dirigée par LAURENCE CASADEVALL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERUS CASADEVALL ?

Le siège social de GERUS CASADEVALL est situé 220 Grand rue, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.

GERUS CASADEVALL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERUS CASADEVALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERUS CASADEVALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERUS CASADEVALL.

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