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GERVAIS

Active
Siren306 220 195SARL30580 BROUZET-LES-ALESCréée le 01 janvier 1962
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERVAIS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 306 220 195. Elle est domiciliée à Brouzet-les-Ales (30580). Elle est rattachée au code d'activité NAF 293D.

Fiche d'identité de GERVAIS

Dénomination
GERVAIS
SIREN
306 220 195
SIRET (siège)
306 220 195 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78306220195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 220 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
293D
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
30580, BROUZET-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERVAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30580 BROUZET-LES-ALESSiègeFermé

    306 220 195 00011 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 293D

Documents juridiques de GERVAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERVAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Marques déposées par GERVAIS

GERVAIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GERVAIS

    N° 99808259 · Déposée le 13 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 13 août 2009

  • GYROMASTER

    N° 1280115 · Déposée le 24 juillet 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 24 juillet 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS ?

Le numéro SIREN de GERVAIS est 306 220 195. Le SIRET de son siège social est 306 220 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78306220195.

Où se situe le siège social de GERVAIS ?

Le siège social de GERVAIS est situé 30580 Brouzet-les-Ales.

GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERVAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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