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SOCIETE GARD

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Siren328 063 805SA30500 POTELIERESCréée le 02 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE GARD est une SA immatriculée le 2 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 063 805. Elle est domiciliée à Potelieres (30500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 293D.

Fiche d'identité de SOCIETE GARD

Dénomination
SOCIETE GARD
SIREN
328 063 805
SIRET (siège)
328 063 805 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36328063805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 063 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
293D
Date de création
02 septembre 1983
Siège social
30500, POTELIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE GARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE GARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30500 POTELIERESSiègeFermé

    328 063 805 00019 · ouvert le 02 septembre 1983 · NAF 293D

Documents juridiques de SOCIETE GARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE GARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1983

Marques déposées par SOCIETE GARD

SOCIETE GARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GYROBROYEUR

    N° 1227363 · Déposée le 14 février 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8 · expirée le 14 février 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE GARD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GARD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GARD est 328 063 805. Le SIRET de son siège social est 328 063 805 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36328063805.

Où se situe le siège social de SOCIETE GARD ?

Le siège social de SOCIETE GARD est situé à Potelieres (30500).

SOCIETE GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GARD.

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