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GERVAIS

Active
Siren448 951 459SARL31780 CASTELGINESTCréée le 24 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERVAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 951 459. Elle est domiciliée 0001 B Che de Peyrandrieu Bat N 7, 31780 Castelginest. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de GERVAIS

Dénomination
GERVAIS
SIREN
448 951 459
SIRET (siège)
448 951 459 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77448951459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 951 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
24 juin 2003
Siège social
0001 B CHE DE PEYRANDRIEU BAT N 7, 31780, CASTELGINEST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERVAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeFermé

    448 951 459 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453F

  • 31620 GARGASFermé

    448 951 459 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453F

Documents juridiques de GERVAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERVAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gervais Jean-Claude pour une durée de 10 ans

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gervais Jean-Claude pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS ?

Le numéro SIREN de GERVAIS est 448 951 459. Le SIRET de son siège social est 448 951 459 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448951459.

Où se situe le siège social de GERVAIS ?

Le siège social de GERVAIS est situé 0001 B Che de Peyrandrieu Bat N 7, 31780 Castelginest.

GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERVAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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