GERVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 704 k€
- Effectif
- Non publié
GERVAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 128 551. Elle est domiciliée 8 RUE Victor Hugo, 62144 Acq. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GERVAIS, gérant.
Fiche d'identité de GERVAIS
INSEE- Dénomination
- GERVAIS
- SIREN
- 952 128 551
- SIRET (siège)
- 952 128 551 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87952128551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 128 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 704 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 8 RUE Victor Hugo, 62144, ACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERVAIS
La Société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les Associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La Société peut effectuer toutes opérations réputées agricoles au sens de l'Article 2 de la Loi 88 1 202 du 30 Décembre 1988 et se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERVAIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62144 ACQSiègeActif
952 128 551 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GERVAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GERVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025F00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006833
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERVAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : POUCHAIN Monique ; Gérant : GERVAIS Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : POUCHAIN Monique ; Gérant : GERVAIS Philippe ; Gérant : GERVAIS Thierry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de GERVAIS ?
Le numéro SIREN de GERVAIS est 952 128 551. Le SIRET de son siège social est 952 128 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87952128551.
Qui dirige GERVAIS ?
GERVAIS est dirigée par PHILIPPE GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERVAIS ?
Le siège social de GERVAIS est situé 8 RUE Victor Hugo, 62144 Acq.
GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS.
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