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GERVAIS JACQUES

Active
Siren322 968 041Entrepreneur individuel84400 APTCréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERVAIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 322 968 041. Elle est domiciliée 6 Groupe St Pierre, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de GERVAIS JACQUES

Dénomination
GERVAIS JACQUES
SIREN
322 968 041
SIRET (siège)
322 968 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41322968041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 968 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524X
Date de création
30 avril 1991
Siège social
6 GROUPE ST PIERRE, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERVAIS JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GERVAIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERVAIS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    322 968 041 00010 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 524X

Documents juridiques de GERVAIS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERVAIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERVAIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur GERVAIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de GERVAIS JACQUES est 322 968 041. Le SIRET de son siège social est 322 968 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41322968041.

Où se situe le siège social de GERVAIS JACQUES ?

Le siège social de GERVAIS JACQUES est situé 6 Groupe St Pierre, 84400 Apt.

GERVAIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS JACQUES.

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