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GERVAIS SA

Active
Siren382 510 550SA74370 PRINGYCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERVAIS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 510 550. Son siège social est situé zone Industrielle, 74370 Pringy. Son activité principale relève du code NAF 285C.

Fiche d'identité de GERVAIS SA

Dénomination
GERVAIS SA
SIREN
382 510 550
SIRET (siège)
382 510 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31382510550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 510 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285C
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 74370, PRINGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GERVAIS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERVAIS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 PRINGYSiègeFermé

    382 510 550 00017 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 285C

Documents juridiques de GERVAIS SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GERVAIS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAIS SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur GERVAIS SA

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS SA ?

Le numéro SIREN de GERVAIS SA est 382 510 550. Le SIRET de son siège social est 382 510 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382510550.

Où se situe le siège social de GERVAIS SA ?

Le siège social de GERVAIS SA est situé zone Industrielle, 74370 Pringy.

GERVAIS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS SA.

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