GERVAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 490 482, GERVAISE est une SARL créée le 4 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Emile Demagny 15-17, 14230 Isigny-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS GERVAISE, gérant.
Fiche d'identité de GERVAISE
INSEE- Dénomination
- GERVAISE
- SIREN
- 752 490 482
- SIRET (siège)
- 752 490 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61752490482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 490 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 04 juillet 2012
- Effectif
- 3
- Siège social
- 15 RUE EMILE DEMAGNY 15-17, 14230, ISIGNY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERVAISE
L'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, sandwichs, plats cuisinés à emporter, salon de thé, vente de boissons à emporter, épicerie, restauration rapide, viennoiserie et tous produits pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité
Finances de GERVAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERVAISE
INSEEGérant
Établissements de GERVAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif
752 490 482 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de GERVAISE
INPIComptes annuels de GERVAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERVAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/55848
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/55847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-29.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERVAISE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : GERVAISE Romain, Louis, Désiré Gérant : GERVAISE Nicolas, Emile, Michel
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2012
Questions fréquentes sur GERVAISE
Quel est le numéro SIREN de GERVAISE ?
Le numéro SIREN de GERVAISE est 752 490 482. Le SIRET de son siège social est 752 490 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752490482.
Qui dirige GERVAISE ?
GERVAISE est dirigée par NICOLAS GERVAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERVAISE ?
Le siège social de GERVAISE est situé 15 rue Emile Demagny 15-17, 14230 Isigny-sur-Mer.
GERVAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERVAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAISE.
Combien de salariés compte GERVAISE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GERVAISE emploie 3 salariés.
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