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GESAM

Active
Siren500 849 740SARL67800 BISCHHEIMCréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 849 740, GESAM est une SARL créée le 30 novembre 2007. Elle est domiciliée 8 RTE 8 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN FOUINEAU, gérant.

Fiche d'identité de GESAM

Dénomination
GESAM
SIREN
500 849 740
SIRET (siège)
500 849 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26500849740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 849 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
8 RTE 8 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESAM

SF

SEBASTIEN FOUINEAU

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

F

FANEL

Dirigeant associé · de février 2012 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    500 849 740 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1071D

Documents juridiques de GESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2011. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 246/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 246/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 246/2011, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 289/2009, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 289/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire la SELARL « C. M. WEIL & N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître GUYOMARD Nathalie, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESAM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 246/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 246/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2011-12-13

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2011-12-13

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 246/2011, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 289/2009, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 289/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire la SELARL « C. M. WEIL & N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître GUYOMARD Nathalie, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur GESAM

Quel est le numéro SIREN de GESAM ?

Le numéro SIREN de GESAM est 500 849 740. Le SIRET de son siège social est 500 849 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500849740.

Qui dirige GESAM ?

GESAM est dirigée par SEBASTIEN FOUINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GESAM ?

Le siège social de GESAM est situé 8 RTE 8 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800 Bischheim.

GESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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