GESIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 239 716, GESIM est une SCI créée le 17 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 bd Pasteur Boujan sur Libron, 34760 Boujan-sur-Libron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAEZ, gérant.
Fiche d'identité de GESIM
INSEE- Dénomination
- GESIM
- SIREN
- 405 239 716
- SIRET (siège)
- 405 239 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21405239716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 239 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1996
- Siège social
- 76 BD PASTEUR BOUJAN SUR LIBRON, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GESIM
L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D UN BIEN IMMOBILIER SIS A MONTPELLIER RESIDENCE LE PARC DE L ACADEMIE PORT MARIANNE ET DE TOUS AUTRES BIENS.
Finances de GESIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESIM
INSEEÉtablissements de GESIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
405 239 716 00021 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
405 239 716 00013 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de GESIM
INPIComptes annuels de GESIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESIM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-21.529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01097
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Cour d'appel, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025006421
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04559
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00032
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Cour d'appel, jEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01163
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03618
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06102
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05608
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/04536
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Décision du 07 février 2023 · N° 20/03010
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01306
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05611
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Cour d'appel, 5e chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-13.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1996
Questions fréquentes sur GESIM
Quel est le numéro SIREN de GESIM ?
Le numéro SIREN de GESIM est 405 239 716. Le SIRET de son siège social est 405 239 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21405239716.
Qui dirige GESIM ?
GESIM est dirigée par DOMINIQUE SAEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GESIM ?
Le siège social de GESIM est situé 76 bd Pasteur Boujan sur Libron, 34760 Boujan-sur-Libron.
GESIM est-elle toujours en activité ?
Oui, GESIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESIM.
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