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GESPAC SA

Active
Siren424 157 030Société étrangère91190 SAINT-AUBINCréée le 06 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

GESPAC SA est une société étrangère immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 157 030. Elle est domiciliée Les Algorithmes, 91190 Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B. FRANTZ BRIDOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GESPAC SA

Dénomination
GESPAC SA
SIREN
424 157 030
SIRET (siège)
424 157 030 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76424157030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 157 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
1 510 000 €
Code NAF / APE
332B
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
LES ALGORITHMES, 91190, SAINT-AUBIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GESPAC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESPAC SA

FB

FRANTZ BRIDOUX

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de GESPAC SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91190 SAINT-AUBINSiègeFermé

    424 157 030 00026 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 332B

  • PLAN DES OUATESFermé

    424 157 030 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 332B

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé

    424 157 030 00034 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 332B

Documents juridiques de GESPAC SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GESPAC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESPAC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESPAC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESPAC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESPAC SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESPAC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESPAC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur GESPAC SA

Quel est le numéro SIREN de GESPAC SA ?

Le numéro SIREN de GESPAC SA est 424 157 030. Le SIRET de son siège social est 424 157 030 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424157030.

Qui dirige GESPAC SA ?

GESPAC SA est dirigée par FRANTZ BRIDOUX, autre.

Où se situe le siège social de GESPAC SA ?

Le siège social de GESPAC SA est situé Les Algorithmes, 91190 Saint-Aubin.

GESPAC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GESPAC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESPAC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESPAC SA.

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