GESPAT22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
GESPAT22 est une SCI immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 432 416. Son siège social est situé 36 rue Jean de la Fontaine, 57420 Fey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE FORCELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GESPAT22
INSEE- Dénomination
- GESPAT22
- SIREN
- 912 432 416
- SIRET (siège)
- 912 432 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912432416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 432 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 36 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 57420, FEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GESPAT22
La société a pour objet : l'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation de tout ou partie du ou des immeubles ou droits immobiliers lui appartenant
Finances de GESPAT22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESPAT22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GESPAT22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 FEYSiègeActif
912 432 416 00010 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GESPAT22
INPIComptes annuels de GESPAT22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESPAT22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESPAT22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESPAT22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GESPAT22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESPAT22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESPAT22
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIAT Joëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIAT Olivier, Maurice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur GESPAT22
Quel est le numéro SIREN de GESPAT22 ?
Le numéro SIREN de GESPAT22 est 912 432 416. Le SIRET de son siège social est 912 432 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912432416.
Qui dirige GESPAT22 ?
GESPAT22 est dirigée par JOELLE FORCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GESPAT22 ?
Le siège social de GESPAT22 est situé 36 rue Jean de la Fontaine, 57420 Fey.
GESPAT22 est-elle toujours en activité ?
Oui, GESPAT22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESPAT22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESPAT22.
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