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GESTFORM

Active
Siren501 256 663SARL92140 CLAMARTCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GESTFORM est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 256 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Porte de Trivaux, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GESTFORM

Dénomination
GESTFORM
SIREN
501 256 663
SIRET (siège)
501 256 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50501256663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 256 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
117 RUE PORTE DE TRIVAUX, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GESTFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GESTFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GESTFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    501 256 663 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GESTFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GESTFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GESTFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GESTFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GESTFORM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GESTFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GESTFORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur GESTFORM

Quel est le numéro SIREN de GESTFORM ?

Le numéro SIREN de GESTFORM est 501 256 663. Le SIRET de son siège social est 501 256 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501256663.

Où se situe le siège social de GESTFORM ?

Le siège social de GESTFORM est situé 117 rue Porte de Trivaux, 92140 Clamart.

GESTFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, GESTFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GESTFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GESTFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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