GESTION PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GESTION PLUS est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 399 022 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Dupont, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de GESTION PLUS
INSEE- Dénomination
- GESTION PLUS
- SIREN
- 399 022 763
- SIRET (siège)
- 399 022 763 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399022763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 022 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- 8 RUE PIERRE DUPONT, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GESTION PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTION PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GESTION PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
399 022 763 00011 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de GESTION PLUS
INPIComptes annuels de GESTION PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTION PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESTION PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTION PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTION PLUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 17-22.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTION PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESTION PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur GESTION PLUS
Quel est le numéro SIREN de GESTION PLUS ?
Le numéro SIREN de GESTION PLUS est 399 022 763. Le SIRET de son siège social est 399 022 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399022763.
Où se situe le siège social de GESTION PLUS ?
Le siège social de GESTION PLUS est situé 8 rue Pierre Dupont, 75010 Paris 10.
GESTION PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTION PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTION PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTION PLUS.
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