GESTIPAR SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GESTIPAR SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifiée par le SIREN 503 340 564. Son siège social est situé 100 rue du Rhone, Geneve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de GESTIPAR SA
INSEE- Dénomination
- GESTIPAR SA
- SIREN
- 503 340 564
- SIRET (siège)
- 503 340 564 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06503340564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 340 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 100 RUE DU RHONE, GENEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GESTIPAR SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESTIPAR SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GESTIPAR SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- GENEVESiègeActif
503 340 564 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7010Z
- 74120 DEMI-QUARTIERActif
503 340 564 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GESTIPAR SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GESTIPAR SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESTIPAR SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESTIPAR SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESTIPAR SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESTIPAR SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-23.834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/53638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/11190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/08073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESTIPAR SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESTIPAR SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur GESTIPAR SA
Quel est le numéro SIREN de GESTIPAR SA ?
Le numéro SIREN de GESTIPAR SA est 503 340 564. Le SIRET de son siège social est 503 340 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503340564.
Où se situe le siège social de GESTIPAR SA ?
Le siège social de GESTIPAR SA est situé 100 rue du Rhone, Geneve.
GESTIPAR SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GESTIPAR SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESTIPAR SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESTIPAR SA.
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