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GFA BACCHUS

Active
Siren790 493 894Société civile73440 LES BELLEVILLECréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,5 k€
Effectif
Non publié

GFA BACCHUS est une société civile immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 493 894. Elle est domiciliée SAINT MARCEL Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER VASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BACCHUS

Dénomination
GFA BACCHUS
SIREN
790 493 894
SIRET (siège)
790 493 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86790493894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 493 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
78 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
SAINT MARCEL Saint-Martin-de-Belleville, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BACCHUS

Propriété, jouissance, administration, mise en valeur par baux à long terme de biens et droits immobiliers agricoles.

Finances de GFA BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BACCHUS

LV

LAURA VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

BV

BASTIEN VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

XV

XAVIER VASSEUR

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GFA BACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    790 493 894 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BACCHUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de GFA BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BACCHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BACCHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur GFA BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de GFA BACCHUS ?

Le numéro SIREN de GFA BACCHUS est 790 493 894. Le SIRET de son siège social est 790 493 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790493894.

Qui dirige GFA BACCHUS ?

GFA BACCHUS est dirigée par XAVIER VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BACCHUS ?

Le siège social de GFA BACCHUS est situé SAINT MARCEL Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville.

GFA BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BACCHUS.

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