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GFA BEAUSOLEIL

Active
Siren452 184 955Société civile84200 CARPENTRASCréée le 24 février 2004
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

GFA BEAUSOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 184 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Cannet Che du Cannet de la Legue, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BONNET, gérant.

Fiche d'identité de GFA BEAUSOLEIL

Dénomination
GFA BEAUSOLEIL
SIREN
452 184 955
SIRET (siège)
452 184 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80452184955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 184 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
8 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2004
Siège social
CHE DU CANNET CHE DU CANNET DE LA LEGUE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BEAUSOLEIL

Jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BEAUSOLEIL

JB

JACQUES BONNET

Gérant

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

CD

CECILE DUPRE

Gérant

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

Établissements de GFA BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    452 184 955 00014 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BEAUSOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BEAUSOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA BEAUSOLEIL.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 10 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG 14/18

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion procédure de sauvegarde de justice en date du 10 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, BP 89068, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire : 14/00018 ; administrateur judiciaire : SELARL BERTHOLET - DE SAINT RAPT, Site Agroparc, 121, rue Jean Dausset, 84140 Montfavet, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 8450, Rue Etienne Lenoir, Km Delta, 30900 Nîmes

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA BEAUSOLEIL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BEAUSOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG 14/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion procédure de sauvegarde de justice en date du 10 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, BP 89068, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire : 14/00018 ; administrateur judiciaire : SELARL BERTHOLET - DE SAINT RAPT, Site Agroparc, 121, rue Jean Dausset, 84140 Montfavet, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 8450, Rue Etienne Lenoir, Km Delta, 30900 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur GFA BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de GFA BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de GFA BEAUSOLEIL est 452 184 955. Le SIRET de son siège social est 452 184 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452184955.

Qui dirige GFA BEAUSOLEIL ?

GFA BEAUSOLEIL est dirigée par JACQUES BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BEAUSOLEIL ?

Le siège social de GFA BEAUSOLEIL est situé Che du Cannet Che du Cannet de la Legue, 84200 Carpentras.

GFA BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

GFA BEAUSOLEIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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