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GFA BELLET

Active
Siren322 720 087Société civile86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 k€
Effectif
Non publié

GFA BELLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 322 720 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 1152 Rte des Brueres, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BELLET

Dénomination
GFA BELLET
SIREN
322 720 087
SIRET (siège)
322 720 087 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72322720087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 720 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
640 285,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1995
Siège social
1152 RTE DES BRUERES, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA BELLET

Propriété et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BELLET

AB

ANNICK BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

AM

Anne MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

CM

Carole MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

YB

Yann BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

MB

Michèle BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GFA BELLET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif

    322 720 087 00020 · ouvert le 08 janvier 1995 · NAF 7010Z

  • 16600 TOUVREActif

    322 720 087 00012 · ouvert le 28 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BELLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur GFA BELLET

Quel est le numéro SIREN de GFA BELLET ?

Le numéro SIREN de GFA BELLET est 322 720 087. Le SIRET de son siège social est 322 720 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72322720087.

Qui dirige GFA BELLET ?

GFA BELLET est dirigée par ANNICK BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BELLET ?

Le siège social de GFA BELLET est situé 1152 Rte des Brueres, 86550 Mignaloux-Beauvoir.

GFA BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BELLET.

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