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GFA BERNARD

Active
Siren894 115 815Société civile21500 Montigny-MontfortCréée le 17 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 115 815, GFA BERNARD est une société civile créée le 17 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE aux Soeurs, 21500 Montigny-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BERNARD

Dénomination
GFA BERNARD
SIREN
894 115 815
SIRET (siège)
894 115 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55894115815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 115 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
209 558 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2021
Siège social
13 RUE aux Soeurs, 21500, Montigny-Montfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BERNARD

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ne modifiant pas le caractère civil du groupement.

Finances de GFA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BERNARD

AB

ALEXIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

BB

BENEDICTE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DB

Daniel, Gabriel BERNARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juin 2024

FB

Françoise, Marie, Léone, Gabrielle BERNARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 Montigny-MontfortSiègeActif

    894 115 815 00017 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BERNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Alexis, Julien, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Bénédicte, Marie, Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-02-09

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur GFA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA BERNARD ?

Le numéro SIREN de GFA BERNARD est 894 115 815. Le SIRET de son siège social est 894 115 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55894115815.

Qui dirige GFA BERNARD ?

GFA BERNARD est dirigée par ALEXIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BERNARD ?

Le siège social de GFA BERNARD est situé 13 RUE aux Soeurs, 21500 Montigny-Montfort.

GFA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BERNARD.

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