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GFA BERNAT A COMPS

Active
Siren513 076 638Société civile12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
527 k€
Effectif
Non publié

GFA BERNAT A COMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 076 638. Son siège social est situé Comps, 12370 Belmont-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL BERNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BERNAT A COMPS

Dénomination
GFA BERNAT A COMPS
SIREN
513 076 638
SIRET (siège)
513 076 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73513076638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 076 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
527 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
COMPS, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BERNAT A COMPS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA BERNAT A COMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BERNAT A COMPS

JB

JOEL BERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

DB

DENIS BERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de GFA BERNAT A COMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    513 076 638 00016 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BERNAT A COMPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA BERNAT A COMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BERNAT A COMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BERNAT A COMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BERNAT A COMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BERNAT A COMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BERNAT A COMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BERNAT A COMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur GFA BERNAT A COMPS

Quel est le numéro SIREN de GFA BERNAT A COMPS ?

Le numéro SIREN de GFA BERNAT A COMPS est 513 076 638. Le SIRET de son siège social est 513 076 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513076638.

Qui dirige GFA BERNAT A COMPS ?

GFA BERNAT A COMPS est dirigée par JOEL BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BERNAT A COMPS ?

Le siège social de GFA BERNAT A COMPS est situé Comps, 12370 Belmont-sur-Rance.

GFA BERNAT A COMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BERNAT A COMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BERNAT A COMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BERNAT A COMPS.

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