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GFA BRION

Active
Siren453 382 046Société civile08400 SAVIGNY-SUR-AISNECréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

GFA BRION est une société civile immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 382 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Come Bagot Chez Mr Dominique Brion Mr, 08400 Savigny-sur-Aisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE BRION en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BRION

Dénomination
GFA BRION
SIREN
453 382 046
SIRET (siège)
453 382 046 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25453382046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 382 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
248 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2004
Siège social
5 RUE DE LA COME BAGOT CHEZ MR DOMINIQUE BRION MR, 08400, SAVIGNY-SUR-AISNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA BRION

la propriété et l'administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article L322.6 du code rural, qui renvoie aux articles 793.1.4 et 793bis du CGI, ce GFA s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416.1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage

Finances de GFA BRION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BRION

MB

MARIE-HELENE BRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

JB

JEAN-MICHEL BRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

DB

DOMINIQUE BRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

JB

JEAN-MARIE BRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

XB

XAVIER BRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de GFA BRION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08400 SAVIGNY-SUR-AISNESiègeActif

    453 382 046 00028 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 6820B

  • 08130 SUZANNEActif

    453 382 046 00010 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BRION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA BRION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BRION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BRION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BRION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BRION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur GFA BRION

Quel est le numéro SIREN de GFA BRION ?

Le numéro SIREN de GFA BRION est 453 382 046. Le SIRET de son siège social est 453 382 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453382046.

Qui dirige GFA BRION ?

GFA BRION est dirigée par MARIE-HELENE BRION, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BRION ?

Le siège social de GFA BRION est situé 5 rue de la Come Bagot Chez Mr Dominique Brion Mr, 08400 Savigny-sur-Aisne.

GFA BRION est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BRION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BRION.

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