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SCI LA CORBEILLE

Active
Siren449 310 077SCI08400 SAVIGNY-SUR-AISNECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 310 077, SCI LA CORBEILLE est une SCI créée le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée Rte Rd 41, 08400 Savigny-sur-Aisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK LEBRUN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORBEILLE

Dénomination
SCI LA CORBEILLE
SIREN
449 310 077
SIRET (siège)
449 310 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07449310077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 310 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
RTE RD 41, 08400, SAVIGNY-SUR-AISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORBEILLE

Acquisition et gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement gestion et acquisition de l'immeuble sis à MONTHOIS (ARDENNES et plus généralement toutes opérations se rappor- tant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CORBEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORBEILLE

YL

YANNICK LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

LL

LYSIANE LENOBLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

JR

JEAN-MICHEL RATAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CORBEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 SAVIGNY-SUR-AISNESiègeActif

    449 310 077 00010 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORBEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORBEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORBEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORBEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CORBEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE est 449 310 077. Le SIRET de son siège social est 449 310 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449310077.

Qui dirige SCI LA CORBEILLE ?

SCI LA CORBEILLE est dirigée par YANNICK LEBRUN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBEILLE ?

Le siège social de SCI LA CORBEILLE est situé Rte Rd 41, 08400 Savigny-sur-Aisne.

SCI LA CORBEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBEILLE.

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