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GFA BS3C

Active
Siren892 425 638Société civile25320 GRANDFONTAINECréée le 29 décembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 425 638, GFA BS3C est une société civile créée le 29 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Mont, 25320 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BS3C

Dénomination
GFA BS3C
SIREN
892 425 638
SIRET (siège)
892 425 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05892425638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 425 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
3 RTE DE MONT, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BS3C

Propriété, administration de tous immeubles à destination agricole

Finances de GFA BS3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA BS3C

SB

SIMON BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

CB

CLAIRE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

CB

CLAUDE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

CM

CLAUDINE MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de GFA BS3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    892 425 638 00012 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BS3C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GFA BS3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BS3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BS3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BS3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BS3C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BS3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BS3C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-29 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur GFA BS3C

Quel est le numéro SIREN de GFA BS3C ?

Le numéro SIREN de GFA BS3C est 892 425 638. Le SIRET de son siège social est 892 425 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05892425638.

Qui dirige GFA BS3C ?

GFA BS3C est dirigée par CLAUDE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BS3C ?

Le siège social de GFA BS3C est situé 3 Rte de Mont, 25320 Grandfontaine.

GFA BS3C est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BS3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BS3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BS3C.