GFA BUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
GFA BUSSON est une société civile immatriculée le 13 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 267 052. Son siège social est situé 34 rue de Beauval, 56580 Brehan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA BUSSON
INSEE- Dénomination
- GFA BUSSON
- SIREN
- 820 267 052
- SIRET (siège)
- 820 267 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20820267052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 267 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2016
- Siège social
- 34 RUE DE BEAUVAL, 56580, BREHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA BUSSON
Propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de GFA BUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BUSSON
INSEEÉtablissements de GFA BUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 BREHANSiègeActif
820 267 052 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BUSSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GFA BUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA BUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BUSSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA BUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-13 · Début d'activité : 2016-04-14
- création
Date d'effet : 13 mai 2016
Questions fréquentes sur GFA BUSSON
Quel est le numéro SIREN de GFA BUSSON ?
Le numéro SIREN de GFA BUSSON est 820 267 052. Le SIRET de son siège social est 820 267 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820267052.
Qui dirige GFA BUSSON ?
GFA BUSSON est dirigée par JOSIANE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BUSSON ?
Le siège social de GFA BUSSON est situé 34 rue de Beauval, 56580 Brehan.
GFA BUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BUSSON.
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