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GFA CAP DE BOSC

Active
Siren403 398 910Société civile47600 MONCRABEAUCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

GFA CAP DE BOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 403 398 910. Elle est domiciliée Ld Cap de Bosc, 47600 Moncrabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCE FRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CAP DE BOSC

Dénomination
GFA CAP DE BOSC
SIREN
403 398 910
SIRET (siège)
403 398 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07403398910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 398 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
134 155,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LD CAP DE BOSC, 47600, MONCRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CAP DE BOSC

LA PROPRIETE, LA OUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERES A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE DONT IL POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de GFA CAP DE BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CAP DE BOSC

FF

FRANCE FRERE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA CAP DE BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 MONCRABEAUSiègeActif

    403 398 910 00014 · ouvert le 24 décembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CAP DE BOSC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA CAP DE BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CAP DE BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CAP DE BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CAP DE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CAP DE BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CAP DE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CAP DE BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA CAP DE BOSC

Quel est le numéro SIREN de GFA CAP DE BOSC ?

Le numéro SIREN de GFA CAP DE BOSC est 403 398 910. Le SIRET de son siège social est 403 398 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403398910.

Qui dirige GFA CAP DE BOSC ?

GFA CAP DE BOSC est dirigée par FRANCE FRERE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA CAP DE BOSC ?

Le siège social de GFA CAP DE BOSC est situé Ld Cap de Bosc, 47600 Moncrabeau.

GFA CAP DE BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CAP DE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CAP DE BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CAP DE BOSC.

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