LE MIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
LE MIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 662 568. Elle est domiciliée 576 RTE de Cauberotte, 47600 Moncrabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maïten DUPRE de POMAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MIGNON
INSEE- Dénomination
- LE MIGNON
- SIREN
- 944 662 568
- SIRET (siège)
- 944 662 568 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20944662568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 662 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 534 402,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 576 RTE de Cauberotte, 47600, Moncrabeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MIGNON
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Par ailleurs, la société pourra mettre les biens immobiliers qu'elle détient à disposition de tout associé ou usufruitier des parts sociales à titre gratuit. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LE MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an
Établissements de LE MIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 MoncrabeauSiègeActif
944 662 568 00012 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MIGNON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-16
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur LE MIGNON
Quel est le numéro SIREN de LE MIGNON ?
Le numéro SIREN de LE MIGNON est 944 662 568. Le SIRET de son siège social est 944 662 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20944662568.
Qui dirige LE MIGNON ?
LE MIGNON est dirigée par Maïten DUPRE de POMAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MIGNON ?
Le siège social de LE MIGNON est situé 576 RTE de Cauberotte, 47600 Moncrabeau.
LE MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MIGNON.
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