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GFA CHAMP MOREL

Active
Siren922 645 775Société civile26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 02 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 645 775, GFA CHAMP MOREL est une société civile créée le 2 janvier 2023. Elle est domiciliée 1050 Che de Veaunes, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS TARDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA CHAMP MOREL

Dénomination
GFA CHAMP MOREL
SIREN
922 645 775
SIRET (siège)
922 645 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45922645775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 645 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
1050 CHE DE VEAUNES, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHAMP MOREL

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition.

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Finances de GFA CHAMP MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA CHAMP MOREL

AM

ANNE MINODIER

Autre

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

FT

FRANCOIS TARDY

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de GFA CHAMP MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    922 645 775 00011 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHAMP MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Conformité de GFA CHAMP MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHAMP MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHAMP MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHAMP MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA CHAMP MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur GFA CHAMP MOREL

Quel est le numéro SIREN de GFA CHAMP MOREL ?

Le numéro SIREN de GFA CHAMP MOREL est 922 645 775. Le SIRET de son siège social est 922 645 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45922645775.

Qui dirige GFA CHAMP MOREL ?

GFA CHAMP MOREL est dirigée par FRANCOIS TARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHAMP MOREL ?

Le siège social de GFA CHAMP MOREL est situé 1050 Che de Veaunes, 26600 Mercurol-Veaunes.

GFA CHAMP MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHAMP MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHAMP MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHAMP MOREL.