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GFA CNL

Active
Siren904 286 804Société civile45360 CHATILLON-SUR-LOIRECréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 286 804, GFA CNL est une société civile créée le 18 octobre 2021. Son siège social est situé 3 Che du Patis, 45360 Chatillon-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CANELLE MIERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA CNL

Dénomination
GFA CNL
SIREN
904 286 804
SIRET (siège)
904 286 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23904286804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 286 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
3 CHE DU PATIS, 45360, CHATILLON-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CNL

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toues opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini

Finances de GFA CNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CNL

CM

CANELLE MIERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

VM

Valery MIERMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de GFA CNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45360 CHATILLON-SUR-LOIRESiègeActif

    904 286 804 00011 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CNL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA CNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CNL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CNL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CNL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CNL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé Miermont, Canelle Virginie Cassandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur GFA CNL

Quel est le numéro SIREN de GFA CNL ?

Le numéro SIREN de GFA CNL est 904 286 804. Le SIRET de son siège social est 904 286 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904286804.

Qui dirige GFA CNL ?

GFA CNL est dirigée par CANELLE MIERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CNL ?

Le siège social de GFA CNL est situé 3 Che du Patis, 45360 Chatillon-sur-Loire.

GFA CNL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CNL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CNL.

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