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GFA COURBE ROUSSE

Active
Siren480 471 580Société civile34980 COMBAILLAUXCréée le 20 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 471 580, GFA COURBE ROUSSE est une société civile créée le 20 janvier 2005. Son siège social est situé Domaine de la Jasse, 34980 Combaillaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO LE BRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA COURBE ROUSSE

Dénomination
GFA COURBE ROUSSE
SIREN
480 471 580
SIRET (siège)
480 471 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87480471580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 471 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
DOMAINE DE LA JASSE, 34980, COMBAILLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA COURBE ROUSSE

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL RURAL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE ET DE TOUS LES BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION

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Finances de GFA COURBE ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA COURBE ROUSSE

BL

BRUNO LE BRETON

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de GFA COURBE ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 COMBAILLAUXSiègeActif

    480 471 580 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA COURBE ROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Conformité de GFA COURBE ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA COURBE ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA COURBE ROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA COURBE ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA COURBE ROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur GFA COURBE ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA COURBE ROUSSE ?

Le numéro SIREN de GFA COURBE ROUSSE est 480 471 580. Le SIRET de son siège social est 480 471 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480471580.

Qui dirige GFA COURBE ROUSSE ?

GFA COURBE ROUSSE est dirigée par BRUNO LE BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de GFA COURBE ROUSSE ?

Le siège social de GFA COURBE ROUSSE est situé Domaine de la Jasse, 34980 Combaillaux.

GFA COURBE ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA COURBE ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA COURBE ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA COURBE ROUSSE.