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GFA D ASSE

Fermée
Siren383 547 098Société civile72150 COURDEMANCHERadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

GFA D ASSE est une société civile immatriculée le 7 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 547 098. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME D ASSE Courdemanche, 72150 Courdemanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAVOY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de GFA D ASSE

Dénomination
GFA D ASSE
SIREN
383 547 098
SIRET (siège)
383 547 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49383547098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 547 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1991
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
FERME D ASSE Courdemanche, 72150, COURDEMANCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GFA D ASSE

L'achat et la location de tous immeubles à destination agricole et générale ment Ttes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou in directement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement

Finances de GFA D ASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D ASSE

JD

JEAN DAVOY

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 34 ans

AV

ANNICK VAUDOUX

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de GFA D ASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72150 COURDEMANCHESiègeFermé

    383 547 098 00012 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D ASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA D ASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D ASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D ASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D ASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D ASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur GFA D ASSE

Quel est le numéro SIREN de GFA D ASSE ?

Le numéro SIREN de GFA D ASSE est 383 547 098. Le SIRET de son siège social est 383 547 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383547098.

Qui dirige GFA D ASSE ?

GFA D ASSE est dirigée par JEAN DAVOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D ASSE ?

Le siège social de GFA D ASSE est situé FERME D ASSE Courdemanche, 72150 Courdemanche.

GFA D ASSE est-elle toujours en activité ?

Non, GFA D ASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

GFA D ASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D ASSE.

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