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GFA D'HERBIGNY

Active
Siren400 509 063Société civile14600 BARNEVILLE-LA-BERTRANCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,7 k€
Effectif
Non publié

GFA D'HERBIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 400 509 063. Elle est domiciliée Barneville la Bertran, 14600 Barneville-la-Bertran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par URBAIN MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA D'HERBIGNY

Dénomination
GFA D'HERBIGNY
SIREN
400 509 063
SIRET (siège)
400 509 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35400509063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 509 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
31 663,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
BARNEVILLE LA BERTRAN, 14600, BARNEVILLE-LA-BERTRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA D'HERBIGNY

PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE SANS EXCEPTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA D'HERBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D'HERBIGNY

UM

URBAIN MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de GFA D'HERBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 BARNEVILLE-LA-BERTRANSiègeActif

    400 509 063 00014 · ouvert le 12 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D'HERBIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA D'HERBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D'HERBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D'HERBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'HERBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'HERBIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'HERBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D'HERBIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur GFA D'HERBIGNY

Quel est le numéro SIREN de GFA D'HERBIGNY ?

Le numéro SIREN de GFA D'HERBIGNY est 400 509 063. Le SIRET de son siège social est 400 509 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400509063.

Qui dirige GFA D'HERBIGNY ?

GFA D'HERBIGNY est dirigée par URBAIN MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN, gérant.

Où se situe le siège social de GFA D'HERBIGNY ?

Le siège social de GFA D'HERBIGNY est situé Barneville la Bertran, 14600 Barneville-la-Bertran.

GFA D'HERBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'HERBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'HERBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'HERBIGNY.

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