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GFA D'ORMOY

Active
Siren443 931 449Société civile75012 ParisCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
676 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 931 449, GFA D'ORMOY est une société civile créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 23 AV du Bel Air, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID Bourgeois en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA D'ORMOY

Dénomination
GFA D'ORMOY
SIREN
443 931 449
SIRET (siège)
443 931 449 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73443931449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 931 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
676 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
23 AV du Bel Air, 75012, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA D'ORMOY

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitation directement. Céréales, autres cultures non permanentes, vigne

Finances de GFA D'ORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D'ORMOY

DB

DAVID Bourgeois

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

HB

HUBERT Bourgeois

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 23 ans

JB

JULIEN Bourgeois

Associé indéfiniment responsable

DB

DELPHINE Bourgeois

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA D'ORMOY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    443 931 449 00039 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

  • 02400 CHATEAU-THIERRYFermé

    443 931 449 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé

    443 931 449 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA D'ORMOY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA D'ORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D'ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D'ORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'ORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D'ORMOY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Bourgeois, Hubert Achille Emile ; nomination du Gérant : Bourgeois, David François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-25 · Début d'activité : 1999-07-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgeois, Hubert Achille Emile

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA D'ORMOY

Quel est le numéro SIREN de GFA D'ORMOY ?

Le numéro SIREN de GFA D'ORMOY est 443 931 449. Le SIRET de son siège social est 443 931 449 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443931449.

Qui dirige GFA D'ORMOY ?

GFA D'ORMOY est dirigée par DAVID Bourgeois, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D'ORMOY ?

Le siège social de GFA D'ORMOY est situé 23 AV du Bel Air, 75012 Paris.

GFA D'ORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'ORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'ORMOY.

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