GFA DE BEAUSEJOUR

Active

Siren504 048 331Société civile51800 VIRGINYCréée le 02 mai 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 650 k€
Effectif: Non publié

GFA DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 048 331. Elle est domiciliée 3 rue Frinquet, 51800 Virginy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BRACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BEAUSEJOUR

INSEE

Dénomination: GFA DE BEAUSEJOUR
SIREN: 504 048 331
SIRET (siège): 504 048 331 00020
N° TVA intracommunautaire: FR74504048331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 048 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 649 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mai 2008
Siège social: 3 RUE FRINQUET, 51800, VIRGINY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA DE BEAUSEJOUR

propriété et administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toutes opérations pouvant s'y rattacher sans modifier son caractére civil

Finances de GFA DE BEAUSEJOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BEAUSEJOUR

INSEEBODACC

ELISABETH MAINSANT

Associé indéfiniment responsable

LAURENT BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BENOIT BRACHET

Associé indéfiniment responsable

MARIE-CATHERINE BRACHET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Guy Jean Lucien. Associé indéfiniment responsable : MAINSANT Elisabeth BRACHET

Gérant non associé · de mai 2008 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BEAUSEJOUR

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

51800 VIRGINYSiègeActif
504 048 331 00020 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
51800 VIRGINYActif
504 048 331 00012 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BEAUSEJOUR

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

Acte

Dépôt du 29 avril 2021

Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

Acte

Dépôt du 31 mai 2013

Acte

Dépôt du 06 mai 2008

Acte

Comptes annuels de GFA DE BEAUSEJOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BEAUSEJOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BEAUSEJOUR

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant non associé partant : Brachet, Guy Jean Lucien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brachet, Laurent
17 janvier 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
04 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-03-06

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur GFA DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de GFA DE BEAUSEJOUR est 504 048 331. Le SIRET de son siège social est 504 048 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504048331.

Qui dirige GFA DE BEAUSEJOUR ?

GFA DE BEAUSEJOUR est dirigée par LAURENT BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de GFA DE BEAUSEJOUR est situé 3 rue Frinquet, 51800 Virginy.