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GFA DES HAUTS BATIS

Active
Siren322 366 287Société civile51800 VIRGINYCréée le 10 août 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
166 k€

GFA DES HAUTS BATIS est une société civile immatriculée le 10 août 1981 sous le numéro SIREN 322 366 287. Elle est domiciliée 12 rue du Four M.et Mme Roland Baty, 51800 Virginy. GFA DES HAUTS BATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE BATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES HAUTS BATIS

Dénomination
GFA DES HAUTS BATIS
SIREN
322 366 287
SIRET (siège)
322 366 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46322366287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 366 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
166 230 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 1981
Siège social
12 RUE DU FOUR M.ET MME ROLAND BATY, 51800, VIRGINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES HAUTS BATIS

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AU GROUPE- MENT, ETC...................

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Finances de GFA DES HAUTS BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES HAUTS BATIS

LB

LAURENCE BATY

Gérant

Depuis la création (10 août 1981) · 45 ans

RB

ROLAND BATY

Gérant

Depuis la création (10 août 1981) · 45 ans

Établissements de GFA DES HAUTS BATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 VIRGINYSiègeActif

    322 366 287 00017 · ouvert le 10 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES HAUTS BATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Conformité de GFA DES HAUTS BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES HAUTS BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES HAUTS BATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES HAUTS BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES HAUTS BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1981

Questions fréquentes sur GFA DES HAUTS BATIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES HAUTS BATIS ?

Le numéro SIREN de GFA DES HAUTS BATIS est 322 366 287. Le SIRET de son siège social est 322 366 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46322366287.

Qui dirige GFA DES HAUTS BATIS ?

GFA DES HAUTS BATIS est dirigée par LAURENCE BATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES HAUTS BATIS ?

Le siège social de GFA DES HAUTS BATIS est situé 12 rue du Four M.et Mme Roland Baty, 51800 Virginy.

GFA DES HAUTS BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES HAUTS BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES HAUTS BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES HAUTS BATIS.