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GFA DE BERNET

Active
Siren422 240 333Société civile40380 MONTFORT-EN-CHALOSSECréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 240 333. Elle est domiciliée Ld Angays, 40380 Montfort-en-Chalosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BERNET

Dénomination
GFA DE BERNET
SIREN
422 240 333
SIRET (siège)
422 240 333 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48422240333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 240 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
LD ANGAYS, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BERNET

La gestion et l'administration de tout immeuble à destination agricole l'achat d'immeubles et droits immobiliers à destination agricoles.

Finances de GFA DE BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BERNET

BB

BERNARD BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

PB

PIERRE BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

ML

MARIE-PIERRE LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeActif

    422 240 333 00019 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNET Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNET Marie-Pierre, Jocelyne né(e) LABAT

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur GFA DE BERNET

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BERNET ?

Le numéro SIREN de GFA DE BERNET est 422 240 333. Le SIRET de son siège social est 422 240 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422240333.

Qui dirige GFA DE BERNET ?

GFA DE BERNET est dirigée par BERNARD BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BERNET ?

Le siège social de GFA DE BERNET est situé Ld Angays, 40380 Montfort-en-Chalosse.

GFA DE BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BERNET.

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