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GFA DE BOURNIPFAFF

Active
Siren991 393 141Société civile13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BOURNIPFAFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 393 141. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Real Tordu, 13210 St Remy de Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Camille POULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BOURNIPFAFF

Dénomination
GFA DE BOURNIPFAFF
SIREN
991 393 141
SIRET (siège)
991 393 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64991393141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 393 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
LE REAL TORDU, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BOURNIPFAFF

la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de GFA DE BOURNIPFAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BOURNIPFAFF

CP

Camille POULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

JP

Jacques POULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

CP

Clarisse POULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GFA DE BOURNIPFAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    991 393 141 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BOURNIPFAFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA DE BOURNIPFAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BOURNIPFAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BOURNIPFAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BOURNIPFAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BOURNIPFAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BOURNIPFAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BOURNIPFAFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur GFA DE BOURNIPFAFF

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BOURNIPFAFF ?

Le numéro SIREN de GFA DE BOURNIPFAFF est 991 393 141. Le SIRET de son siège social est 991 393 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991393141.

Qui dirige GFA DE BOURNIPFAFF ?

GFA DE BOURNIPFAFF est dirigée par Camille POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BOURNIPFAFF ?

Le siège social de GFA DE BOURNIPFAFF est situé Le Real Tordu, 13210 St Remy de Provence.

GFA DE BOURNIPFAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BOURNIPFAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BOURNIPFAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BOURNIPFAFF.

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