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GFA DE BOUSSERES

Active
Siren332 962 216Société civile47190 AIGUILLONCréée le 25 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BOUSSERES est une société civile immatriculée le 25 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 962 216. Son siège social est situé Ld Bousseres Aiguillon, 47190 Aiguillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian DUBROCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BOUSSERES

Dénomination
GFA DE BOUSSERES
SIREN
332 962 216
SIRET (siège)
332 962 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60332962216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 962 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1985
Siège social
LD BOUSSERES AIGUILLON, 47190, AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BOUSSERES

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, apportés au GFA, aux fins de création d'une exploitation.

Finances de GFA DE BOUSSERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BOUSSERES

CD

Christian DUBROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

DD

Daniel DUBROCA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BOUSSERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    332 962 216 00013 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BOUSSERES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA DE BOUSSERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BOUSSERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BOUSSERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BOUSSERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BOUSSERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BOUSSERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BOUSSERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBROCA Christian, Serge ; Associé indéfiniment responsable : DUBROCA Daniel, René

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1985

Questions fréquentes sur GFA DE BOUSSERES

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BOUSSERES ?

Le numéro SIREN de GFA DE BOUSSERES est 332 962 216. Le SIRET de son siège social est 332 962 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60332962216.

Qui dirige GFA DE BOUSSERES ?

GFA DE BOUSSERES est dirigée par Christian DUBROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BOUSSERES ?

Le siège social de GFA DE BOUSSERES est situé Ld Bousseres Aiguillon, 47190 Aiguillon.

GFA DE BOUSSERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BOUSSERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BOUSSERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BOUSSERES.

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