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GFA DE BREUILLE

Active
Siren384 405 148Société civile89144 VARENNESCréée le 24 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
266 k€

GFA DE BREUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1991, identifiée par le SIREN 384 405 148. Son siège social est situé Cidex 315, 89144 Varennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE GOURMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BREUILLE

Dénomination
GFA DE BREUILLE
SIREN
384 405 148
SIRET (siège)
384 405 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13384405148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 405 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
265 599,27 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 1991
Siège social
CIDEX 315, 89144, VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BREUILLE

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA DE BREUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BREUILLE

JG

JOSETTE GOURMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

FP

FANNY POMMIER

Associé indéfiniment responsable

VP

VINCENT POMMIER

Associé indéfiniment responsable

AP

AMELIE POMMIER

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YVES POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PIERRETTE POMMIER

Associé indéfiniment responsable

AP

ANDREE POMMIER

Associé indéfiniment responsable

AT

ALINE TUPINIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BREUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 VARENNESSiègeActif

    384 405 148 00014 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BREUILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Conformité de GFA DE BREUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BREUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BREUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BREUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BREUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pommier, Vincent Roger Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Tupinier, nom d'usage : Gally, Aline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pommier, Yves François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pommier, François Alain ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gourmand, nom d'usage : Pommier, Josette Michèle

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1991

Questions fréquentes sur GFA DE BREUILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BREUILLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BREUILLE est 384 405 148. Le SIRET de son siège social est 384 405 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384405148.

Qui dirige GFA DE BREUILLE ?

GFA DE BREUILLE est dirigée par JOSETTE GOURMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BREUILLE ?

Le siège social de GFA DE BREUILLE est situé Cidex 315, 89144 Varennes.

GFA DE BREUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BREUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BREUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BREUILLE.

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