SCI CHATEAU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 737 877, SCI CHATEAU VERT est une SCI créée le 12 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Cidex 302, 89144 Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PETAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU VERT
- SIREN
- 411 737 877
- SIRET (siège)
- 411 737 877 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411737877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 737 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 070,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1997
- Siège social
- GRANDE RUE CIDEX 302, 89144, VARENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU VERT
propriété et gestion, à titre civil, d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à VARENNES (YONNE) Lieudit "Le Chateau Vert" et "Girault" et tous autres immeubles.
Finances de SCI CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU VERT
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89144 VARENNESSiègeActif
411 737 877 00018 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU VERT
INPIComptes annuels de SCI CHATEAU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAU VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU VERT est 411 737 877. Le SIRET de son siège social est 411 737 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411737877.
Qui dirige SCI CHATEAU VERT ?
SCI CHATEAU VERT est dirigée par PHILIPPE PETAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU VERT ?
Le siège social de SCI CHATEAU VERT est situé Grande rue Cidex 302, 89144 Varennes.
SCI CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU VERT.
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