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GFA DE BRUMARE

Active
Siren347 857 799Société civile27350 BRESTOTCréée le 03 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,0 k€

GFA DE BRUMARE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 857 799. Le siège social de l'entreprise se trouve à Brestot (27350). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BRUMARE

Dénomination
GFA DE BRUMARE
SIREN
347 857 799
SIRET (siège)
347 857 799 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73347857799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 857 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
46 039,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 1988
Siège social
, 27350, BRESTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BRUMARE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT LE PATRIMOINE DU GFA, CEUX CI DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME PREVU AUX ARTS 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE BRUMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BRUMARE

CD

CHANTAL DEPORTE

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BRUMARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 BRESTOTSiègeActif

    347 857 799 00014 · ouvert le 03 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BRUMARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Conformité de GFA DE BRUMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BRUMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BRUMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BRUMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BRUMARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DEPORTE André Fernand nom d'usage : DEPORTE n'est plus gérant. DEPORTE Chantal Jeanine nom d'usage : LEFEBVRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1988

Questions fréquentes sur GFA DE BRUMARE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BRUMARE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BRUMARE est 347 857 799. Le SIRET de son siège social est 347 857 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347857799.

Qui dirige GFA DE BRUMARE ?

GFA DE BRUMARE est dirigée par NICOLE SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BRUMARE ?

Le siège social de GFA DE BRUMARE est situé à Brestot (27350).

GFA DE BRUMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BRUMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BRUMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BRUMARE.

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