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L ARSENAL

Active
Siren400 445 086Société civile27350 BRESTOTCréée le 30 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
335 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 445 086, L ARSENAL est une société civile créée le 30 mars 1995. Son siège social est situé 1 rue de la Mare Belle-Fille, 27350 Brestot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL AMOYAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L ARSENAL

Dénomination
L ARSENAL
SIREN
400 445 086
SIRET (siège)
400 445 086 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67400445086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 445 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 1995
Siège social
1 RUE DE LA MARE BELLE-FILLE, 27350, BRESTOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L ARSENAL

Mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés civiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L ARSENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ARSENAL

MA

MARC AMOYAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

EA

ERIC AMOYAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

MA

MATHILDE AMOYAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

JA

JEAN-MICHEL AMOYAL

Gérant

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

MO

MARIE-CATHERINE ODINET

Autre

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de L ARSENAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27350 BRESTOTSiègeActif

    400 445 086 00020 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    400 445 086 00012 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ARSENAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Conformité de L ARSENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ARSENAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur L ARSENAL

Quel est le numéro SIREN de L ARSENAL ?

Le numéro SIREN de L ARSENAL est 400 445 086. Le SIRET de son siège social est 400 445 086 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400445086.

Qui dirige L ARSENAL ?

L ARSENAL est dirigée par JEAN-MICHEL AMOYAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ARSENAL ?

Le siège social de L ARSENAL est situé 1 rue de la Mare Belle-Fille, 27350 Brestot.

L ARSENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARSENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARSENAL.

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