L ARSENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 335 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 445 086, L ARSENAL est une société civile créée le 30 mars 1995. Son siège social est situé 1 rue de la Mare Belle-Fille, 27350 Brestot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL AMOYAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L ARSENAL
INSEE- Dénomination
- L ARSENAL
- SIREN
- 400 445 086
- SIRET (siège)
- 400 445 086 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67400445086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 445 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- 1 RUE DE LA MARE BELLE-FILLE, 27350, BRESTOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L ARSENAL
Mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés civiles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ARSENAL
INSEEÉtablissements de L ARSENAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27350 BRESTOTSiègeActif
400 445 086 00020 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
400 445 086 00012 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ARSENAL
INPIConformité de L ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ARSENAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur L ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de L ARSENAL ?
Le numéro SIREN de L ARSENAL est 400 445 086. Le SIRET de son siège social est 400 445 086 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400445086.
Qui dirige L ARSENAL ?
L ARSENAL est dirigée par JEAN-MICHEL AMOYAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ARSENAL ?
Le siège social de L ARSENAL est situé 1 rue de la Mare Belle-Fille, 27350 Brestot.
L ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARSENAL.
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