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GFA DE CASEMIR

Active
Siren753 524 842Société civile31310 LATRAPECréée le 30 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 524 842, GFA DE CASEMIR est une société civile créée le 30 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Casemir, 31310 Latrape. GFA DE CASEMIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BRUEL-CAPELLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA DE CASEMIR

Dénomination
GFA DE CASEMIR
SIREN
753 524 842
SIRET (siège)
753 524 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14753524842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 524 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2012
Siège social
CASEMIR, 31310, LATRAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CASEMIR

Propriété, jouissance et administration de biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE CASEMIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CASEMIR

JB

JEAN BRUEL-CAPELLE

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

AB

ALAIN BRUEL-CAPELLE

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

AB

ANDRE BRUEL-CAPELLE

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

PB

PAUL BRUEL-CAPELLE

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

AP

ALICE PINCE

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

Établissements de GFA DE CASEMIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 LATRAPESiègeActif

    753 524 842 00014 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CASEMIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Conformité de GFA DE CASEMIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CASEMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CASEMIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CASEMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CASEMIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur GFA DE CASEMIR

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CASEMIR ?

Le numéro SIREN de GFA DE CASEMIR est 753 524 842. Le SIRET de son siège social est 753 524 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753524842.

Qui dirige GFA DE CASEMIR ?

GFA DE CASEMIR est dirigée par JEAN BRUEL-CAPELLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CASEMIR ?

Le siège social de GFA DE CASEMIR est situé Casemir, 31310 Latrape.

GFA DE CASEMIR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CASEMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CASEMIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CASEMIR.

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