GFA DE CASEMIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 524 842, GFA DE CASEMIR est une société civile créée le 30 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Casemir, 31310 Latrape. GFA DE CASEMIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BRUEL-CAPELLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de GFA DE CASEMIR
INSEE- Dénomination
- GFA DE CASEMIR
- SIREN
- 753 524 842
- SIRET (siège)
- 753 524 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14753524842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 524 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- CASEMIR, 31310, LATRAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE CASEMIR
Propriété, jouissance et administration de biens agricoles.
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Finances de GFA DE CASEMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE CASEMIR
INSEEÉtablissements de GFA DE CASEMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 LATRAPESiègeActif
753 524 842 00014 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE CASEMIR
INPIConformité de GFA DE CASEMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CASEMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CASEMIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE CASEMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE CASEMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur GFA DE CASEMIR
Quel est le numéro SIREN de GFA DE CASEMIR ?
Le numéro SIREN de GFA DE CASEMIR est 753 524 842. Le SIRET de son siège social est 753 524 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753524842.
Qui dirige GFA DE CASEMIR ?
GFA DE CASEMIR est dirigée par JEAN BRUEL-CAPELLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE CASEMIR ?
Le siège social de GFA DE CASEMIR est situé Casemir, 31310 Latrape.
GFA DE CASEMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE CASEMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE CASEMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CASEMIR.
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