SCI LA FEUILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FEUILLETTE est une SCI immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 324 913. Elle est domiciliée Tokosson, 31310 Latrape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUNAND, autre.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLETTE
- SIREN
- 513 324 913
- SIRET (siège)
- 513 324 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35513324913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 324 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- TOKOSSON, 31310, LATRAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLETTE
La propriété, la jouissance et l'administration par tous moyens de tous immeubles composants ou qui pourront composer son patrimoine.
Finances de SCI LA FEUILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA FEUILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 LATRAPESiègeActif
513 324 913 00013 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA FEUILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FEUILLETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-26
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLETTE est 513 324 913. Le SIRET de son siège social est 513 324 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513324913.
Qui dirige SCI LA FEUILLETTE ?
SCI LA FEUILLETTE est dirigée par CHRISTOPHE DUNAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLETTE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLETTE est situé Tokosson, 31310 Latrape.
SCI LA FEUILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLETTE.
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