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GFA DE CHAMANS

Active
Siren443 495 023Société civile11160 TRAUSSECréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CHAMANS est une société civile immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 495 023. Elle est domiciliée A Chamans Trausse Minervois, 11160 Trausse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BRAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CHAMANS

Dénomination
GFA DE CHAMANS
SIREN
443 495 023
SIRET (siège)
443 495 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04443495023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 495 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
64 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
A CHAMANS TRAUSSE MINERVOIS, 11160, TRAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CHAMANS

PROPRIETE JOUISSANCE D'IMMEUBLES AGRICOLES

Finances de GFA DE CHAMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CHAMANS

JB

JACQUES BRAIL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA DE CHAMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 TRAUSSESiègeActif

    443 495 023 00014 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHAMANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CHAMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHAMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHAMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHAMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHAMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHAMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHAMANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE CHAMANS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHAMANS ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHAMANS est 443 495 023. Le SIRET de son siège social est 443 495 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443495023.

Qui dirige GFA DE CHAMANS ?

GFA DE CHAMANS est dirigée par JACQUES BRAIL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CHAMANS ?

Le siège social de GFA DE CHAMANS est situé A Chamans Trausse Minervois, 11160 Trausse.

GFA DE CHAMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CHAMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CHAMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHAMANS.

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