GFA PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 352 314, GFA PASCAL est une société civile créée le 5 décembre 2002. Son siège social est situé Domaine de Chanans, 11160 Trausse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPA CRANE, gérant.
Fiche d'identité de GFA PASCAL
INSEE- Dénomination
- GFA PASCAL
- SIREN
- 444 352 314
- SIRET (siège)
- 444 352 314 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444352314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 352 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- DOMAINE DE CHANANS, 11160, TRAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA PASCAL
Propriété, administration de tous immeubles à usage agricole
Finances de GFA PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA PASCAL
INSEEÉtablissements de GFA PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 TRAUSSESiègeActif
444 352 314 00017 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA PASCAL
INPIComptes annuels de GFA PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur GFA PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GFA PASCAL ?
Le numéro SIREN de GFA PASCAL est 444 352 314. Le SIRET de son siège social est 444 352 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444352314.
Qui dirige GFA PASCAL ?
GFA PASCAL est dirigée par PHILIPPA CRANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA PASCAL ?
Le siège social de GFA PASCAL est situé Domaine de Chanans, 11160 Trausse.
GFA PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PASCAL.
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