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GFA DE CLAVILLE

Active
Siren427 842 034Société civile27180 CLAVILLECréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 842 034, GFA DE CLAVILLE est une société civile créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l'Eglise, 27180 Claville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IRENE LAMIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CLAVILLE

Dénomination
GFA DE CLAVILLE
SIREN
427 842 034
SIRET (siège)
427 842 034 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95427842034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 842 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
FERME DE L'EGLISE, 27180, CLAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CLAVILLE

Administration de son patrimoine au moyen d'un bail rural à long terme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE CLAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CLAVILLE

IL

IRENE LAMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LAMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022

CL

Cédric LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

RL

Romain LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

CL

Caroline LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

AD

Anne-Elizabeth DE MERODE

Associé indéfiniment responsable

HL

Hermine LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

SL

Sixtine LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

HL

Henri LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

CL

Clément LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

LL

Louis LAMIOT

Associé indéfiniment responsable

JV

Jacques VON LOË

Associé indéfiniment responsable

CV

Cyriaque VON LOË

Associé indéfiniment responsable

EV

Etienne VON LOË

Associé indéfiniment responsable

JV

Jérôme VON LOË

Associé indéfiniment responsable

AV

Alban VON LOË

Associé indéfiniment responsable

MV

Marie-Aymée VON LOË

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022

BV

Bertrand VON LOË

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CLAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 CLAVILLESiègeActif

    427 842 034 00014 · ouvert le 24 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CLAVILLE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA DE CLAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CLAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CLAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CLAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CLAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMIOT Jérôme Jean-Baptiste Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MERODE Irène May Lucienne Yveline ; Associé indéfiniment responsable : LAMIOT Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : FREIHERR VON LOE Marie-Amélie ; Associé indéfiniment responsable : LAMIOT Marie-Aude

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE CLAVILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CLAVILLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CLAVILLE est 427 842 034. Le SIRET de son siège social est 427 842 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427842034.

Qui dirige GFA DE CLAVILLE ?

GFA DE CLAVILLE est dirigée par IRENE LAMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CLAVILLE ?

Le siège social de GFA DE CLAVILLE est situé Ferme de l'Eglise, 27180 Claville.

GFA DE CLAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CLAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CLAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CLAVILLE.

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